Conditions générales d'utilisation
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Objet
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Accès au site
Le site est accessible gratuitement. Les frais de connexion restent à votre charge.
L'accès peut être interrompu pour maintenance ou pour des raisons techniques, sans préavis.
Utilisation du formulaire
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Propriété intellectuelle
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Données personnelles
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Modification
GROW peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du tribunal compétent].